Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par THE LAB (102 598 893), ci-après « le prestataire », pour le compte de ses clients professionnels : conception de logiciels métier, automatisations, applications web et mobiles, sites internet, accompagnements et abonnements associés.

Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable trente jours. La commande est ferme à la signature du devis ou à son acceptation écrite, accompagnée le cas échéant du versement de l’acompte.

Le diagnostic express proposé sur le site est gratuit et sans engagement.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute.

Sauf mention contraire au devis, le règlement s’échelonne en deux temps : un acompte de 50 % à la signature, qui déclenche le démarrage des travaux, et le solde de 50 % à la livraison. Chaque échéance est payable à sept jours à compter de la date de facture.

Conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Déroulement et obligations du client

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les délais annoncés supposent que le client fournisse en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires ; tout retard de sa part décale les échéances d’autant.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet (textes, images, marques, données).

Propriété intellectuelle

Les livrables spécifiques deviennent la propriété du client après paiement intégral. Jusque-là, le prestataire en conserve la titularité.

Le prestataire demeure propriétaire des composants génériques, bibliothèques et savoir-faire préexistants ou développés à l’occasion de la mission, et conserve le droit de les réutiliser.

Sauf refus écrit du client, le prestataire peut citer la mission et présenter les réalisations dans ses références.

Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des défaillances des services tiers utilisés par le client (hébergement, messagerie, agenda, moyens de paiement).

Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance à l’occasion de la mission, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.

Résiliation

En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Les travaux réalisés jusqu’à la résiliation restent dus.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.